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Décret n°90-263 du 23 mars 1990
Article 8
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Abrogé23 novembre 2003
Relations
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003
En vigueur du mercredi 2 août 2000 au samedi 22 novembre 2003
En vigueur du dimanche 25 mars 1990 au mardi 1 août 2000
Source : Légifrance