Décret n°90-267 du 23 mars 1990

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Art. 40. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les déclarations qui, avant cette date, auront été régulièrement enregistrées dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation de déchets toxiques et dangereux produiront ou continueront de produire les effets prévus par cet arrêté.

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Art. 40. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les déclarations qui, avant cette date, auront été régulièrement enregistrées dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation de déchets toxiques et dangereux produiront ou continueront de produire les effets prévus par cet arrêté.

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