Art. 24. - Le transit de frontière à frontière d'un déchet visé à l'annexe I est soumis à autorisation du ministre chargé de l'environnement lorsque les Etats d'expédition et de destination du déchet sont des Etats tiers à la C.E.E. et que le déchet ne transite par aucun Etat membre après sa sortie du territoire national.
Décret n°90-267 du 23 mars 1990
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Art. 24. - Le transit de frontière à frontière d'un déchet visé à l'annexe I est soumis à autorisation du ministre chargé de l'environnement lorsque les Etats d'expédition et de destination du déchet sont des Etats tiers à la C.E.E. et que le déchet ne transite par aucun Etat membre après sa sortie du territoire national.
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