Décret n°90-267 du 23 mars 1990

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Art. 28. - Lorsque le déchet arrive par voie maritime ou fluviale avant d'être acheminé en transit de frontière à frontière, les dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus pour le déchargement du navire ou du bateau sont applicables, les pièces à présenter étant, dans le cas du présent chapitre,

celles mentionnées à l'article 27, premier alinéa ci-dessus.

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Art. 28. - Lorsque le déchet arrive par voie maritime ou fluviale avant d'être acheminé en transit de frontière à frontière, les dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus pour le déchargement du navire ou du bateau sont applicables, les pièces à présenter étant, dans le cas du présent chapitre,

celles mentionnées à l'article 27, premier alinéa ci-dessus.

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