Décret n°90-267 du 23 mars 1990

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Art. 17. - Dès que le détenteur initial a reçu justification de la réception du déchet par le destinataire, il en informe le préfet.

Il l'informe également sans délai de tout incident dont il aurait connaissance et qui ne permettrait pas l'élimination du déchet dans les conditions prévues.

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Art. 17. - Dès que le détenteur initial a reçu justification de la réception du déchet par le destinataire, il en informe le préfet.

Il l'informe également sans délai de tout incident dont il aurait connaissance et qui ne permettrait pas l'élimination du déchet dans les conditions prévues.

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