Décret n°90-267 du 23 mars 1990

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Art. 33. - L'importation, l'exportation et le transit de frontière à frontière de ceux des déchets visés à l'annexe I qui sont énumérés à l'annexe II ne sont pas soumis aux dispositions du titre Ier si ces déchets sont destinés à une réutilisation, un recyclage ou une régénération du fait de leur contenu en métaux non ferreux et si cette opération a donné lieu à un accord contractuel entre le détenteur initial et le destinataire.

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Art. 33. - L'importation, l'exportation et le transit de frontière à frontière de ceux des déchets visés à l'annexe I qui sont énumérés à l'annexe II ne sont pas soumis aux dispositions du titre Ier si ces déchets sont destinés à une réutilisation, un recyclage ou une régénération du fait de leur contenu en métaux non ferreux et si cette opération a donné lieu à un accord contractuel entre le détenteur initial et le destinataire.

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