Décret n°90-267 du 23 mars 1990

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Art. 12. - Le préfet peut suspendre l'autorisation si les conditions au vu desquelles, en application des articles 4 et 6 du présent décret,

l'autorisation a été délivrée ne sont pas réunies ou ont cessé de l'être.

Il précise les conditions auxquelles est subordonnée la levée de cette suspension et fixe les mesures conservatoires nécessaires.

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Art. 12. - Le préfet peut suspendre l'autorisation si les conditions au vu desquelles, en application des articles 4 et 6 du présent décret,

l'autorisation a été délivrée ne sont pas réunies ou ont cessé de l'être.

Il précise les conditions auxquelles est subordonnée la levée de cette suspension et fixe les mesures conservatoires nécessaires.

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