Art. 1er. - Au sens du présent décret, on entend par:
a) <<Détenteur initial>>, la personne qui détient légalement le déchet dans l'Etat d'expédition;
b) <<Destinataire>>, la personne chargée d'effectuer dans l'Etat de destination le traitement, le prétraitement ou la mise en décharge du déchet; c) <<Prétraitement>>, une opération qui modifie la composition chimique ou les caractéristiques physiques d'un déchet sans supprimer la nécessité d'un traitement ultérieur du déchet en résultant.