Art. 4. - L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.
Décret n°90-269 du 21 mars 1990
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Art. 4. - L'institut est composé de plusieurs départements et d'un service administratif et technique. La liste des départements est fixée par le règlement intérieur.
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