Art. 1er. - L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Décret n°90-269 du 21 mars 1990
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Art. 1er. - L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
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