Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 16. - Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment:

1o Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration, auquel il rend compte de sa gestion;

2o Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination;

3o Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement;

4o Il est ordonnateur des recettes et des dépenses;

5o Il conclut les conventions;

6o Il nomme les jurys.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général,

aux chefs des départements et de service de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 16. - Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment:

1o Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration, auquel il rend compte de sa gestion;

2o Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination;

3o Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement;

4o Il est ordonnateur des recettes et des dépenses;

5o Il conclut les conventions;

6o Il nomme les jurys.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général,

aux chefs des départements et de service de l'établissement.

Historique des versions

Source : Légifrance