Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 10

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Article 10

A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990

A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990

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