Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 13

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Article 13

Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.

En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Le règlement intérieur fixe les modalités du déroulement des élections.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990

Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.

En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Le règlement intérieur fixe les modalités du déroulement des élections.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 1990

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