Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 15

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Article 15

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 12 mars 1986 susvisés.

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Modifié1 novembre 2006

Créé le 27 mars 1990 · Modifié le 1 novembre 2006

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 12 mars 1986 susvisés.

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En vigueur du mardi 27 mars 1990 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance