Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 19

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Article 19

Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut. Il prépare les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget.

Le conseil scientifique propose les personnalités appelées à siéger dans les commissions "recherche" des conseils académiques de l'université Paris Cité, désignées par le directeur.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990 · Dernière version le 7 mars 2022

Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut. Il prépare les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget.

Le conseil scientifique propose les personnalités appelées à siéger dans les commissions "recherche" des conseils académiques de l'université Paris Cité, désignées par le directeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance