Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 20

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Article 20

Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques) sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990 · Dernière version le 30 mai 2016

Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques) sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 29 mai 2016

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance