Décret n°90-273 du 22 mars 1990

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Art. 3. - Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d'allocations de chômage.

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Art. 3. - Les numéros d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques sont communiqués par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d'allocations de chômage.

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