Décret n°90-277 du 28 mars 1990

Article 32 bis

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Article 32 bis

Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar.

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En vigueur depuis le 2 mai 1996

Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mai 1996

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