Décret n°90-278 du 28 mars 1990

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Art. 6. - Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue,

par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.

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Art. 6. - Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue,

par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.

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