Décret n°90-296 du 29 mars 1990

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Art. 5. - Chaque année, sur la base des programmes prévisionnels d'investissement arrêtés par les assemblées de province en vertu du dernier alinéa de l'

article 36 de la loi du 9 novembre 1988

précitée, le haut-commissaire arrête la liste des opérations de construction, d'extension et d'équipement des établissements que l'Etat s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensables à leur fonctionnement administratif et pédagogique. Cette liste est communiquée aux présidents des assemblées de province.

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Détermination annuelle des postes indispensables

Résumé. Chaque année, le haut-commissaire décide quels postes sont nécessaires dans les écoles et les informe aux présidents provinciaux.

Art. 5. - Chaque année, sur la base des programmes prévisionnels d'investissement arrêtés par les assemblées de province en vertu du dernier alinéa de l'article 36 de la loi du 9 novembre 1988 précitée, le haut-commissaire arrête la liste des opérations de construction, d'extension et d'équipement des établissements que l'Etat s'engage à pourvoir des postes qu'il juge indispensables à leur fonctionnement administratif et pédagogique. Cette liste est communiquée aux présidents des assemblées de province.

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Source : Légifrance