Décret n°90-296 du 29 mars 1990

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Art. 1er. - La dotation spécifique prévue pour les collèges de la Nouvelle-Calédonie par les articles 32 et 36 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée est répartie par le haut-commissaire en deux parts:

1o Une part de fonctionnement destinée à financer les dépenses d'entretien et de fonctionnement des collèges;

2o Une part d'équipement destinée à financer les dépenses de construction et d'équipement des collèges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La dotation spécifique prévue pour les collèges de la Nouvelle-Calédonie par les articles 32 et 36 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée est répartie par le haut-commissaire en deux parts:

1o Une part de fonctionnement destinée à financer les dépenses d'entretien et de fonctionnement des collèges;

2o Une part d'équipement destinée à financer les dépenses de construction et d'équipement des collèges.

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