Décret n°90-377 du 30 avril 1990

Article 2

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Article 2

Un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé du budget et un représentant du ministre de l'intérieur participent avec voix consultative au conseil administratif supérieur.

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En vigueur depuis le 5 mai 1990

Un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé du budget et un représentant du ministre de l'intérieur participent avec voix consultative au conseil administratif supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 1990

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