Décret n°90-377 du 30 avril 1990

Article 8

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Article 8

Un procès-verbal est établi par le président après chaque séance et transmis dans le délai d'un mois aux membres du conseil.

Le procès-verbal est réputé approuvé si dans le délai d'un mois suivant son envoi aux membres du conseil aucune opposition ne s'est manifestée.

En cas d'opposition, il est approuvé par le conseil lors de la séance suivante.

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En vigueur depuis le 5 mai 1990

Un procès-verbal est établi par le président après chaque séance et transmis dans le délai d'un mois aux membres du conseil.

Le procès-verbal est réputé approuvé si dans le délai d'un mois suivant son envoi aux membres du conseil aucune opposition ne s'est manifestée.

En cas d'opposition, il est approuvé par le conseil lors de la séance suivante.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 1990

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