Décret n°90-389 du 11 mai 1990

Article 1

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Article 1

Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1994, une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectée au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.

Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 31 décembre 1994

Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1994, une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectée au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.

Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du dimanche 28 juillet 1991 au vendredi 30 décembre 1994

En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au samedi 27 juillet 1991

Source : Légifrance