Décret n°90-389 du 11 mai 1990

Article 3

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Article 3

Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 31 décembre 1994

Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance