Périmé31 décembre 1994
Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 31 décembre 1994
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.
Décret n°90-389 du 11 mai 1990
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 31 décembre 1994
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au vendredi 30 décembre 1994
Source : Légifrance