Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 2

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Article 2

Le corps des conservateurs du patrimoine comprend deux grades :

1° Conservateur en chef comprenant 6 échelons ;

2° Conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage.

Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues au titre II du présent décret.

Le Premier ministre prononce les sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes sur le rapport du ministre chargé de la culture. Celui-ci prend toutes les décisions relatives à la gestion des intéressés. Les mesures d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre affectataire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 septembre 2013

Le corps des conservateurs du patrimoine comprend deux grades :

1° Conservateur en chef comprenant 6 échelons ;

2° Conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage.

Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues au titre II du présent décret.

Le Premier ministre prononce les sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes sur le rapport du ministre chargé de la culture. Celui-ci prend toutes les décisions relatives à la gestion des intéressés. Les mesures d'affectation dans un autre ministère sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre affectataire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au samedi 31 août 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance