Décret n°90-404 du 16 mai 1990

Article 4

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Article 4

Les conservateurs en chef peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 septembre 2013

Les conservateurs en chef peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance