Décret n°90-405 du 16 mai 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un corps des conservateurs généraux du patrimoine. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie A mentionnée à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 septembre 2013

Il est créé un corps des conservateurs généraux du patrimoine. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance