Décret n°90-433 du 25 mai 1990

Article 8

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Article 8

Les membres du Conseil national des missions locales et les personnalités participant à ces groupes de travail, y compris ceux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le

décret n° 66-619 du 10 août 1966

.

Ils perçoivent les indemnités applicables aux fonctionnaires du groupe I.

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Créé le 27 mai 1990 · Abrogé le 1 janvier 2006

Les membres du Conseil national des missions locales et les personnalités participant à ces groupes de travail, y compris ceux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires ou d'agents de l'Etat, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966.

Ils perçoivent les indemnités applicables aux fonctionnaires du groupe I.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 1990 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance