Décret n°90-441 du 28 mai 1990

Article 1

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Article 1

L'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1989.

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En vigueur depuis le 31 mai 1990

L'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1989.

Relations

cite

cite  Avenant France Québec 1984-09-05cite  Entente France Québec 1979-02-12

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Source : Légifrance