Décret n°90-518 du 27 juin 1990

Article 6

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Article 6

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classes. La composition de chaque conseil est fixée dans les conditions prévues à l'

article 5

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 28 juin 1990

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classes. La composition de chaque conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juin 1990

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