Décret n°90-524 du 28 juin 1990

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.

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Périmé13 septembre 1992

Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 13 septembre 1992

Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 13 septembre 1992

En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au samedi 12 septembre 1992

Source : Légifrance