A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-6 (M) : Fixation du plafond annuel pour l'allocation aux adultes handicapés
- Code de la sécurité sociale.art. D821-6 (M)
Décret n°90-534 du 29 juin 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-6 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D821-6 (M)
Source : Légifrance