Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.

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Créé le 18 janvier 1990 · Transféré le 29 décembre 2001

Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure.

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En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au vendredi 28 décembre 2001

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