Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

Article 4

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Article 4

Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.

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Transféré29 décembre 2001

Créé le 18 janvier 1990 · Transféré le 29 décembre 2001

Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.

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En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 28 décembre 2001

En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au vendredi 27 mars 1992

Source : Légifrance