Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

Article 5

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Article 5

Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française les oeuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Sont assimilées aux oeuvres cinématographiques d'expression originale française les oeuvres cinématographiques ayant reçu avant la date d'application du présent décret l'agrément d'investissement au sens de l'article 19-I du

décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959

susvisé.

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Créé le 18 janvier 1990 · Transféré le 29 décembre 2001

Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française les oeuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Sont assimilées aux oeuvres cinématographiques d'expression originale française les oeuvres cinématographiques ayant reçu avant la date d'application du présent décret l'agrément d'investissement au sens de l'article 19-I du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 susvisé.

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En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 28 décembre 2001

En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au vendredi 27 mars 1992

Source : Légifrance