Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 12

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Article 12

Les inspecteurs qui, à la date de publication du présent décret, étaient chargés des fonctions d'inspecteur d'académie adjoint auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret. Ils sont classés dans les conditions prévues par l'

article 7

ci-dessus.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016

Les inspecteurs qui, à la date de publication du présent décret, étaient chargés des fonctions d'inspecteur d'académie adjoint auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret. Ils sont classés dans les conditions prévues par l'article 7 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance