Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016
Les services accomplis dans les fonctions d'inspecteur d'académie adjoint sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret.
Décret n°90-676 du 18 juillet 1990
Les services accomplis dans les fonctions d'inspecteur d'académie adjoint sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016
Les services accomplis dans les fonctions d'inspecteur d'académie adjoint sont assimilés à des services effectifs dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint régi par le présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 22 octobre 2016
Source : Légifrance