Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016
Le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, est abrogé.
Décret n°90-676 du 18 juillet 1990
Le
décret n° 79-772 du 10 septembre 1979
fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016
Le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 22 octobre 2016
Source : Légifrance