Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 14

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Article 14

Le

décret n° 79-772 du 10 septembre 1979

fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 22 octobre 2016

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