Décret n°90-677 du 27 juillet 1990

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.

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En vigueur depuis le 2 août 1990

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 1990.

Relations

cite

cite  Accord France Commonwealth de la Dominique 1987-12-07, fait à Roseau

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