Décret n°90-678 du 27 juillet 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 1990

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.

Relations

cite

cite  Accord France Sainte-Lucie 1987-12-05, fait à Castries

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 août 1990

Source : Légifrance