Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 26

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Article 26

L'avancement d'échelon des professeurs des écoles hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

: ECHELON : DUREE :
: Du 1er au 2e: 2 ans 6 mois :
: Du 2e au 3e : 2 ans 6 mois :
: Du 3e au 4e : 2 ans 6 mois :
: Du 4e au 5e : 2 ans 6 mois :
: Du 5e au 6e : 3 ans :
: Du 6e au 7e : 3 ans :

Les intéressés sont promus après inscription sur une liste établie dans chaque département pour chaque année scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2017

L'avancement d'échelon des professeurs des écoles hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

: ECHELON : DUREE  :
: Du 1er au 2e: 2 ans 6 mois :
: Du 2e au 3e : 2 ans 6 mois :
: Du 3e au 4e : 2 ans 6 mois :
: Du 4e au 5e : 2 ans 6 mois :
: Du 5e au 6e : 3 ans :
: Du 6e au 7e : 3 ans :

Les intéressés sont promus après inscription sur une liste établie dans chaque département pour chaque année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance