A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 9 (Ab) : Intégration définitive des fonctionnaires détachés
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 9 (Ab)
Décret n°90-695 du 24 juillet 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 9 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-721 du 10 juillet 1985art. 9 (Ab)
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