Décret n°90-701 du 8 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

TABLEAU ANNEXE CLASSANT LES DEPARTEMENTS

DANS LES ZONES PREVUES A L'ARTICLE 7

Zone A

Bouches-du-Rhône.
Hérault.
Seine-Maritime.

Zone B

Ain.
Aude.
Calvados.
Charente-Maritime.
Drôme.
Eure.
Gard.
Gironde.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Var.
Vaucluse.

Zone C

Aisne.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Essonne.
Eure-et-Loir.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Landes.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Morbihan.
Oise.
Orne.
Paris.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Saône-et-Loire.
Seine-Saint-Denis.
Hauts-de-Seine.
Somme.
Tarn.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Vendée.
Yvelines.

Zone D

Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Charente.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Deux-Sèvres.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gers.
Jura.
Loir-et-Cher.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Moselle.
Pyrénées-Atlantiques.
Haut-Rhin.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vienne.
Yonne.

Zone E

Allier.
Cher.
Dordogne.
Doubs.
Indre.
Meuse.
Nièvre.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Vosges.

Zone F

Lot.
Haute-Vienne.

Zone G

Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.

Zone H

Cantal.
Creuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

TABLEAU ANNEXE CLASSANT LES DEPARTEMENTS

DANS LES ZONES PREVUES A L'ARTICLE 7

Zone A

Bouches-du-Rhône.
Hérault.
Seine-Maritime.

Zone B

Ain.
Aude.
Calvados.
Charente-Maritime.
Drôme.
Eure.
Gard.
Gironde.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Var.
Vaucluse.

Zone C

Aisne.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Essonne.
Eure-et-Loir.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Landes.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Morbihan.
Oise.
Orne.
Paris.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Saône-et-Loire.
Seine-Saint-Denis.
Hauts-de-Seine.
Somme.
Tarn.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Vendée.
Yvelines.

Zone D

Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Charente.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Deux-Sèvres.
Finistère.
Haute-Garonne.
Gers.
Jura.
Loir-et-Cher.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Moselle.
Pyrénées-Atlantiques.
Haut-Rhin.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vienne.
Yonne.

Zone E

Allier.
Cher.
Dordogne.
Doubs.
Indre.
Meuse.
Nièvre.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Vosges.

Zone F

Lot.
Haute-Vienne.

Zone G

Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.

Zone H

Cantal.
Creuse.

Historique des versions

Source : Légifrance