Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution. Il peuvent seconder ou suppléer les adjoints administratifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance