Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 3

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Article 3

Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade.

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En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au vendredi 29 décembre 2006

Modifié depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance