Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
En vigueur du 1 août 1990 au 31 décembre 2004, puis du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006
Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade.
Décret n°90-712 du 1 août 1990
Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
En vigueur du 1 août 1990 au 31 décembre 2004, puis du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006
Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au vendredi 29 décembre 2006
Modifié depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance