Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 12

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Article 12

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées dans chaque administration par arrêté du ministre intéressé.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 octobre 2005

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées dans chaque administration par arrêté du ministre intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 26 avril 1997

Source : Légifrance