Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 13

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Article 13

Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 octobre 2005

Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997

Source : Légifrance