Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 octobre 2005
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Décret n°90-712 du 1 août 1990
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 octobre 2005
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du dimanche 27 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2005
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997
Source : Légifrance