Décret n°90-712 du 1 août 1990

Article 15

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Article 15

Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 octobre 2005

Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du dimanche 27 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997

Source : Légifrance