Section précédente

Section suivante

Décret n°90-714 du 1 août 1990

TITRE Ier : Corps des ouvriers professionnels

Abrogé1 janvier 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CHAPITRE II : Recrutement

Abrogé1 janvier 2008

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé1 janvier 2008

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au lundi 31 décembre 2007

TITRE Ier : Corps des ouvriers professionnels
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement